Justice : Bolloré perd définitivement le procès à Paris contre le Port autonome de Douala
Le contentieux opposant le Port autonome de Douala (PAD) à Douala International Terminal (DIT) filiale de Bolloré, vient de connaître son épilogue.
Dans un verdict rendu ce 10 janvier, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale de la Chambre de commerce international (CCI) contre le PAD et condamné le groupe français à une amende de 50 mille euros, soit plus de 32 millions de FCFA.
Cliquez sur ce lien et intégrez notre groupe Télégram pour suivre l’actualité africaine
Cliquez sur ce lien pour télécharger notre application pour Android
Pour iOS
https://apps.apple.com/app/lacemac-infos/id1633092145
« Le recours en annulation formé par la société PAD étant déclaré bien fondé, la demande de la société DIT de condamnation pour procédure abusive devra dès lors être rejetée comme devenue sans objet.
La société DIT, partie perdante, sera tenue aux dépens de l’instance et à payer à la société PAD la somme de 50000 euros au titre du code pénal de la procédure civile… », ainsi est formulé le verdict de la Cour d’appel de Paris publié par Camerounweb.com.
Pour rappel, au terme de la procédure d’appel d’offres la société suisse Terminal Investment Limited (TIL) a été désignée pour succéder à DIT dont le contrat de concession du terminal à conteneurs de Douala a pris fin le 31 décembre 2009. Estimant qu’il a été écarté du processus de sélection, DIT a saisi la justice camerounaise et la CCI qui lui a donné gain de cause et condamné le PAD à lui verser 58,6 millions d’euros de dommages et intérêts.
Le PAD a alors introduit un recours en annulation de cette sentence devant la Cour d’appel de Paris et sort finalement victorieuse de cette bataille judiciaire.
Cette nouvelle décision de justice tombe dans un contexte où Bolloré quitte le marché africain de la manutention portuaire en cédant ses marchés au transporteur maritime MSC. Toutefois, le groupe français a toujours en charge l’exploitation et le développement du terminal à conteneurs du Port de Kribi.
French
English