La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) vient de lancer un avis consultatif dans le cadre de la finalisation de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional. Le nouveau texte est élaboré par les services de la COSUMAF en collaboration avec la Banque mondiale, en vertu des dispositions de l’article 21 du Règlement du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
Cette consultation publique vise à « recueillir auprès des acteurs et intervenants du marché financier dans les six Etats membres de la Cemac, des observations et propositions pertinentes ». Ainsi, les participants ont jusqu’au 15 février pour formuler leurs observations et propositions pour enrichir le projet de texte.
La COSUMAF analysera ensuite les différentes observations et décidera de l’opportunité de les comptabiliser dans le texte final. Les résultats de la consultation seront publiés sur le site du régulateur du marché de la Cemac.
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Il faut savoir que le Règlement général du marché financier comporte des innovations tels que les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le texte s’applique aux différents acteurs et intervenants du marché : les intermédiaires de marché, les organismes de placement collectif, les commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne, les organismes de garantie des émissions, etc.
