RCA : la preuve de la caducité de la constitution centrafricaine
La fumée blanche n’est pas sortie ! Les enseignants de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Bangui qui devraient désigner la successeure de Danièle Darlan, se sont plutôt déclarés incompétents, à l’issue de leur assemblée générale extraordinaire. Ils ont formulé ensuite, une recommandation qui confirme la nécessaire révision de la Constitution centrafricaine.
Il y a « carence de candidature féminine » ayant satisfait aux critères définis par la constitution centrafricaine pour être juge constitutionnelle, selon les pairs de l’ex présidente de la Cour constitutionnelle, chargés de désigner sa remplaçante.
« Après débats, l’Assemblée générale prend acte de la mise à la retraite d’un de ses représentants à la Cour constitutionnelle. L’Assemblée générale constate l’absence d’une candidature féminine, en application de l’article 99 alinéa 3-3 de la Constitution du 30 mars 2016. Par conséquent, déclare la carence d’une candidature féminine », a déclaré le doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Bangui, Jérémy Doui Wawaye cité par le web média Corbeaunews.
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L’article 99, en son alinéa 3-3 exige aux enseignants du supérieur d’élire deux (2) représentants à la Cour constitutionnelle, dont obligatoirement une femme, explique Radio Ndeke Luka. La solution que proposent les enseignants au gouvernement, c’est lors de procéder à la révision de certaines dispositions de la loi fondamentale afin de combler le gap.
« L’Assemblée extraordinaire demande au gouvernement de procéder, le plutôt possible, à une révision partielle de l’article 99 alinéa 3-3 de la Constitution du 30 mars 2016 pour permettre aux enseignants-chercheurs de droit d’élire ultérieurement leurs représentants à la Cour constitutionnelle », é déclaré Jérémy Doui Wawaye.
En réalité, croit Corbeaunew, les enseignants de droit veulent que le verrou soit sauté, afin de leur « permettre d’élire ultérieurement un enseignant-chercheur à la Cour constitutionnelle sans tenir compte de son sexe ». Cette proposition sert d’argument aux partisans du président de la République pour rebondir sur le sujet de la révision constitutionnelle.
Le temps de la révision
Vendredi 23 septembre, le décret présidentiel créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution avait été déclaré « inconstitutionnel et invalidé » suite à une saisine de l’opposition qui accuse le président Touadéra de vouloir modifier le texte en vue de briguer un 3ème mandat.
« La Constitution centrafricaine ne cadre pas au contexte réel du pays, c’est une Constitution taillée sur mesure. La balle est désormais dans le camp de l’exécutif d’amorcer la procédure d’une réforme institutionnelle », a réagi le chef milicien Héritier Doneng. Il estime que la recommandation des enseignants de droit de l’Université de Bangui vient s’ajouter justement à la liste des réformes envisagées par le chef de l’Etat afin de doter la Centrafrique d’une nouvelle constitution. Un projet donc maladroitement décrié.
Pour rappel, Danièle Darlan a été destituée de la tête de la haute juridiction, 24 octobre dernier par un décret présidentiel suite à sa mise à la retraite. Jean-Pierre Waboé, ancien vice-président de l’institution en occupe la présidence provisoirement.
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