RD Congo : Prestation de serment de deux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle et du Procureur général
Ce mardi 11 février, une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour la prestation de serment de deux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle et du Procureur général. La cérémonie s’est déroulée en présence du Président de la République, du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil supérieur de la magistrature.
Les personnalités assermentées sont Moke Mayele Procureur général près la Cour constitutionnelle, Mme Marthe Odio Nonde membre de la Cour (composante Présidence) et Aristide Kahindo Nguru membre de la Cour (composante Parlement)
Ces nominations, effectuées par le chef de l’État le 13 janvier 2025, font suite à une série d’ordonnances présidentielles.
Le Président de la République a pris acte des prestations de serment et a chaleureusement félicité les nouveaux entrants. Ces derniers ont ensuite signé le procès-verbal de la cérémonie, en présence du directeur de cabinet du Président.
La Cour constitutionnelle de la RDC est composée de neuf membres : trois désignés par le Président de la République, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature. Avec ces nouvelles nominations, la Cour est désormais au complet.
Conformément à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans, non renouvelable.
Rôle et importance de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de la République Démocratique du Congo en matière constitutionnelle. Elle est notamment chargée de contrôler la conformité des lois et des actes réglementaires à la Constitution, statuer sur les contentieux relatifs aux élections et garantir le respect des droits fondamentaux.
La prestation de serment de ces nouveaux membres est une étape importante pour la RDC. Elle assure le bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle, institution essentielle pour la stabilité et l’État de droit du pays.
