Elections transparentes et pacifiques au Gabon : la société civile propose 50 réformes électorales
Au Gabon, le Consortium de la société civile pour la transparence électorale et la démocratie (Coted-Gabon) a formulé en 50 points, des réformes du dispositif électoral. Elles sont inspirées des codes électoraux des « pays assurant de façon continue, depuis 1991, l’organisation de scrutin sans contestation sanglante », rapporte Gabon review. Il s’agit du Bénin, Sénégal, Ghana et du Kenya.
Cette proposition de loi relative à la réforme du code électoral gabonais a été présentée aux médias le 29 octobre 2022, dans le cadre de l’opération de vulgarisation au grand public. Elle vise entre autres, à renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité du Conseil gabonais des élections (Cge) ; renforcer le principe d’égalité et d’équité entre les candidats en inscrivant dans la loi ; plafonner le financement des campagnes et la limitation des achats de conscience (corruption politique) ; limiter les cas de fraude en adoptant le bulletin unique et en ouvrant l’observation du scrutin aux observateurs nationaux ; et renforcer le dispositif de sécurisation des votes en introduisant le procès-verbal vidéo.
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Si elle est adoptée, ladite loi électorale remplacera celle de 2018, pourfendue « par la société civile et les défenseurs des droits de l’homme, comme inconstitutionnelle, anti-démocratique dès lors qu’elle viole les dispositions de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, celle du pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que celle de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples », précise le site.
La société civile croit que la réforme qu’elle propose est gage de scrutins transparents et la sécurisation des résultats des urnes au Gabon. Par conséquent, elle permet sans doute « d’éviter la répétition des situations de violence pré et post électorales » qui émaillent régulièrement les consultations au Gabon depuis son retour au multipartisme en 1990, explique le vice-président du Coted-Gabon, Paul-Aimé Bagafou.
Entériner
« L’objectif du Coted est simple : il faut reformer la loi électorale parce que nous avons constaté, que cette loi constitue en réalité le terreau de la fraude et c’est cette fraude qui, lorsqu’elle est contestée, engendre la répression qui a conduit aux tragédies enregistrées lors de tous les scrutins passés et que nous ne voulons pas voir se reproduire en 2023», a-t-il déclaré. Après cette étape, le Coted Gabon espère des autorités politiques en charge de la question électorale d’entériner cette proposition de réforme du code électoral gabonais.
«La réforme majeure porte essentiellement sur le statut du Cge, nous avons proposé que soit confiée la totale organisation de l’élection au Cge, tout en impliquant, sur l’ensemble du processus, les représentants désignés des partis politiques de la majorité, de l’opposition et les organisations de la société civile, associations, communautés religieuses, acteurs culturels, etc. Nous avons apporté comme autre réforme, le fait que le ministère de la Défense nationale soit sorti des ministères techniques prenant part à l’organisation des élections parce que nous estimons que le ministère de l’Intérieur le fera suffisamment bien avec la police. Nous demandons que les heures du vote soient ramenées de 7 h à 16 h, et fixé le délai des heures de proclamation des résultats et de l’introduction du procès-verbal vidéo comme annexe…», a détaillé Geoffroy Foumboula Libeka.
Au total, les travaux de la Coteb ont accouché de quatre documents : un exposé des motifs ayant servi de canevas à la rédaction de la nouvelle mouture proposée de la loi électorale ; une proposition de loi modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions de la loi 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communiquées à toutes les élections politiques ; une synthèse des 50 réformes électorales préconisées ; et un tableau analytique des 50 réformes du Coted Gabon sur le code électoral.
Le lot est désormais sur la table du président de la République, ainsi que le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles, les autorités administratives indépendantes, les présidents des deux chambres du Parlement, les groupes parlementaires, la Cour constitutionnelle, le Conseil national de la démocratie, les partis politiques, chefs religieux, institutions régionales et sous-régionales, et les partenaires techniques et financiers.
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