Cameroun : la Loi de finances 2023 étend la taxe spéciale sur les produits pétroliers au gaz naturel à usage industriel
La Direction générale des impôts (DGI) vient d’annoncer l’extension de la taxe spéciale sur les produits pétroliers au gaz naturel à usage industriel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, le gaz naturel à usage industriel sera soumis à la TSPP au tarif de 70 FCFA par m3.
Afin d’élargir l’assiette fiscale, la DGI a pensé à de nouvelles sources d’impôts dont le gaz naturel à usage industriel. Le produit fera l’objet de taxation à partir du 1er janvier de l’année à venir.
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La TSPP fait partie des principaux impôts pourvoyeurs de recettes fiscales à l’Etat camerounais. Elle est collectée auprès des distributeurs de produits pétroliers, notamment les stations-service agréées par l’Etat.
Cette taxe occupe la cinquième place derrière l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). En effet, « entre 2010 et 2019 la taxe spéciale sur les produits pétroliers a doublé, passant de 83 à 128,7 milliards FCFA alors que l’IRPP a évolué de 84,3 à 164,4 milliards FCFA au cours de la même période », selon un rapport de la DGI
