RDC : le Procureur général a prêté serment ce 08 juin en présence du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi
Jean-Paul Mukolo, Procureur général près la Cour constitutionnelle a renouvelé, ce jeudi 8 juin, son serment en présence du chef de l’État, Félix Tshisekedi Tshilombo. Cela fait suite à l’ordonnance présidentielle portant renouvellement de son mandat, signée le 4 mai dernier.
Le Chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi vient de prendre acte du serment du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha. La cérémonie a eu lieu ce jeudi 08 juin au Palais du Peuple à Kinshasa.
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“Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement, fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées”, tel est le serment prêté par Jean-Paul Mukolo Nkokesha, nommé à ce poste par décret présidentiel pour un second mandat.
Au cours de la cérémonie, trois premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle nommés par ordonnance présidentielle en date du 6 juin 2023 ont également prêté serment.
Il s’agit notamment des hauts magistrats Ndaka matandombi, Marie-Claire Masiala Kaza et Bonane Biakwa. Ils occupaient avant cette nomination les grades d’avocats généraux.
Après prestation de serment, les heureux promus se sont dirigés vers le directeur de cabinet du chef de l’État pour la signature des procès-verbaux de prestation de serment.
La Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle institue un Parquet général près la Cour constitutionnelle.
« Ledit Parquet exerce les attributions qui lui sont dévolues par la présente Loi. Il est placé sous l’autorité du Procureur général près la Cour constitutionnelle. Le PG est assisté d’un ou de plusieurs premiers avocats généraux et d’un ou de plusieurs avocats généraux », lit-on dans cet extrait de la loi.
Notons qu’en matière pénale, le procureur général près la cour constitutionnelle émet des avis motivés. Il assiste à toutes les audiences de la cour, il peut également y présenter des observations, mais ne prend pas part au délibéré.
