Centrafrique : le mandat de la Cour pénale spéciale renouvelé pour cinq ans par l’Assemblée nationale
Le mandat de la Cour pénale spéciale créé en 2015 a été prolongé de 5 ans ce mercredi 28 décembre selon des informations rapportées par l’AFP.
Le projet de loi portant prolongation du mandat de la CPS a été adopté lors d’un vote par acclamation. « Cette décision marque la volonté du peuple centrafricain de continuer à mener à jamais la lutte contre l’impunité » a indiqué le ministre de la justice, Arnaud Djoubaye Abazene qui a présenté le projet de loi devant les députés. Il a également averti les personnes « qui sont en train de comploter contre les institutions de la République, de perpétrer des violences et des atrocités sur de paisibles citoyens », qu’ils seront rattrapés par la justice.
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Pour information, la CPS a été mis en place par le gouvernement centrafricain sous le parrainage de l’ONU pour juger les personnes accusées de crimes de guerre et contre l’humanité dans ce pays d’Afrique centrale. Il s’agit d’un tribunal hybride constitué de magistrats locaux et internationaux, notamment de juges et de procureurs originaires de France, du Togo et de République démocratique du Congo.
Alors que les premières enquêtes ont été effectuées en 2018, c’est en avril 2022 que s’est ouvert le premier procès de la juridiction avec à la clé un verdit rendu en novembre dernier. La CPS avait condamné trois membres d’un groupe armé centrafricain à des peines allant de vingt ans de réclusion à la perpétuité.
