Victoire juridique du port de Douala face au groupe Bolloré : la Cour de cassation française annule une condamnation de 58,6 millions d’euros
Un tournant majeur s’est produit dans le différend opposant le Port Autonome de Douala (PAD) au groupe Bolloré. La Cour de cassation française a statué en faveur du PAD le mercredi 19 juin dernier, annulant ainsi une décision antérieure de la Cour d’appel qui condamnait le port camerounais à verser 58,6 millions d’euros à une filiale de Bolloré.
Cette décision met fin à une longue bataille juridique entamée en 2019, lorsque le PAD avait décidé de ne pas renouveler la concession du terminal à conteneurs de Douala au groupe Bolloré à l’expiration de son contrat. Bolloré avait alors contesté cette décision devant la justice arbitrale et obtenu gain de cause en première instance.
Le PAD s’était ensuite pourvu en cassation, arguant que la Cour d’appel n’avait pas pris en compte tous les éléments du dossier. La Cour de cassation lui a finalement donné raison, jugeant que la décision de la Cour d’appel était « insuffisamment motivée ».
Ce revers juridique constitue un coup dur pour le groupe Bolloré, présent à Douala depuis 15 ans. Le PAD, quant à lui, salue cette décision et envisage désormais de gérer le terminal à conteneurs en régie directe.
Il est important de souligner que cette décision ne concerne que l’aspect financier du litige. Le contentieux autour de la gestion du terminal à conteneurs de Douala pourrait se poursuivre devant d’autres juridictions.
