Tchad : le projet d’Agence de gestion des élections déjà critiqué pour son manque d’indépendance
Au Tchad, après avoir adopté jeudi 25 janvier à une très large majorité la création d’un Conseil constitutionnel chargé notamment de régler les futurs contentieux électoraux, le CNT, qui tient lieu de parlement provisoire, se penche ce vendredi, sur un projet de loi sur la mise en place de l’Agence nationale de gestion des élections (Ange).
Si le projet est adopté, l’agence sera constituée de quinze commissaires choisis pour un mandat de sept ans renouvelable une fois. Cette agence aura la lourde tâche d’organiser toutes les opérations électorales dans le pays, à commencer par les élections générales censées avoir lieu dans les neuf mois qui viennent.
Mais ce texte est contesté par une partie de classe politique. D’abord sur le plan de la méthodologie. Plusieurs hommes politiques tchadiens regrettent qu’un projet d’une telle importance n’ait pas fait l’objet d’une large consultation de la classe politique et même de la société civile. « Surtout que sommes en période de transition », pointe le conseiller et président du parti URD, Félix Nialbé.
Et sur le fond, il s’agit d’« un texte mi-figue mi-raisin », analyse le politologue Remadji Hoinathy. « L’inamovibilité des commissaires de l’Ange est un gage de leur indépendance », mais problème, « les dés sont malheureusement pipés à la base » puisque « sur quinze commissaires, huit, c’est-à-dire la majorité, seront désignés par le président de transition qui sera probablement candidat, et les sept autres par le président du CNT, ex-président du parti MPS qui vient de choisir Mahamat Idriss Déby comme candidat à la prochaine présidentielle ».
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Impossible d’avoir une agence indépendante dans ces conditions selon plusieurs politiciens. « En l’état, ce projet vient confirmer une nouvelle fois la volonté de confiscation du pouvoir par la junte au pouvoir », s’est emporté Max Kemkoye. « Il faut s’attendre à une grave crise post-électorale », a-t-il prévenu.
Et si Félix Nialbé dit pouvoir s’en accommoder, Théophile Bongoro, lui aussi conseiller, assure craindre le pire en rappelant que le CNT est dominé par le MPS et ses satellites selon lui. Avant de lancer : « l’Ange promis risque de devenir un démon si on ne change pas les règles du jeu ».
Quant à la société civile, elle ne cache pas son inquiétude. Gombo Breye Houzibé est le rapporteur général de l’Observatoire des associations sur le processus électoral au Tchad, qui demande une composition alternative à l’Ange :
Il y a un risque qu’on ait une institution électorale quasiment composée de gens venant du même bord qui seront soumis naturellement à ceux qui les auront désignés et donc ils ne pourront pas dire le droit. Tous les ordres qu’il [le président Déby, NDLR] aura à leur donner, ils vont les exécuter à la lettre.
