Tchad : un projet de loi adopté pour régler la question des armoiries
L’Assemblée nationale tchadienne a adopté en plénière mardi 15 novembre 2022, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°001/PCMT/2022 du 28 juillet 2022, relative aux armoiries de la République par 120 conseillers pour soit 93,8%, 5 abstentions, soit 3,9%, 1 contre et 2 non votants, soit 1,6%. Cette loi vient combler un vide juridique.
L’armoirie en usage sur certains documents officiels a été adoptée depuis 1970. L’administration ne trouve plus les textes y afférents, rapporte tchadinfos. Mais aucun texte de loi n’a été pris pour règlementer cette armoirie. L’armoirie fait partie des signes distinctifs d’un Etat, dont le drapeau, l’hymne nationale, la devise, le sceau et les armoiries de la Républiques.
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Au Tchad, ils font l’objet d’une utilisation abusive que le législateur entend remédier. « Selon Mme Bourkou Louise Ngaradoumri, secrétaire d’Etat à la Justice et aux Droits humains, le gouvernement de la République du Tchad se voit obliger de créer un cadre juridique approprié pour fixer les conditions d’utilisation, de production et de répression en cas d’utilisation abusive non autorisée et indiquer les autorités habilitées à en faire usage », rapporte le web média.
Le projet de loi adopté par les conseillers, vient donc « à point nommé, car, …l’emblème national au Tchad, est utilisé de manière abusive, surtout par les partis politiques, qui, en temps normal, doivent mettre plutôt leur emblème et non celui du pays et surtout de manière abusive », a soutenu le conseiller national Mahamat Nimir Hamata.
Tchad infos précise aussi que les emblèmes du Tchad, dans de nombreuses institutions ont perdu de leur couleur au point de ne plus ressembler au bleu – or – rouge qui est connu.
Par ailleurs, la ressemblance entre les drapeaux du Tchad et de la Roumanie a été soulevée par des conseillers. « Que fait votre département de concert avec ce pays pour résoudre le problème de nos couleurs de l’emblème pour qu’elles ne soient pas les mêmes », a suggéré un conseiller à Bourkou Louise Ngaradoumri, secrétaire d’Etat à la Justice et aux Droits humains.
