RDC : Le régime de sanctions de l’ONU prorogé, l’embargo sur les armes maintenu sauf pour les FARDC
Le Conseil de sécurité de l’ONU a, à l’unanimité de ses membres, récemment reconduit le régime de sanctions sur la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2025. Cette décision comprend le maintien de l’embargo sur les armes, à l’exception des armes et des équipements militaires destinés aux Forces armées de la RDC (FARDC).
Mesures clés du régime de sanctions prorogé :
Maintien de l’embargo sur les armes et les équipements militaires, à l’exception des FARDC, soumis à un régime de notification et d’autorisation strict.
Gel des avoirs des individus et entités désignés comme soutenant ou étant impliqués dans les conflits armés ou les violations des droits humains en RDC.
Interdiction de voyager pour les mêmes individus et entités.
Levée de l’obligation de notification des transferts d’armes à la RDC :
Il est important de noter que la résolution 2667 du 20 décembre 2022 a levé l’obligation de notification pour les États membres qui fournissent des armes et des équipements militaires aux FARDC. Cette mesure vise à doter l’armée congolaise des moyens nécessaires pour lutter contre les groupes armés et rétablir la sécurité dans l’est du pays.
Prolongation du mandat du Groupe d’experts :
Le Conseil de sécurité a également prorogé le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre du régime de sanctions jusqu’au 1er août 2025. Le Groupe d’experts est chargé de fournir des informations au Conseil sur les violations du régime de sanctions et de faire des recommandations pour améliorer son efficacité.
Enjeux et perspectives :
La prorogation du régime de sanctions et le maintien de l’embargo sur les armes, à l’exception des FARDC, reflètent la volonté du Conseil de sécurité de trouver un équilibre entre la nécessité de soutenir l’armée congolaise et de prévenir la prolifération des armes qui pourraient alimenter le conflit.
Le succès du régime de sanctions dépendra de sa mise en œuvre effective par les États membres et de la coopération des autorités congolaises. La communauté internationale a également un rôle crucial à jouer en soutenant les efforts de paix et de réconciliation en RDC.
