Constitution gabonaise : Un nouveau projet de révision axée sur les recommandations de la concertation majorité-opposition
Au Gabon, les choses sont allées vite après la concertation majorité-opposition. Vendredi 3 mars 2023, le gouvernement a adopté en conseil des ministres un projet de loi portant révision de la Constitution.
Six dispositions de la Constitution gabonaise seront bientôt retouchées. Il s’agit des articles 4, 9, 10, 11, 15 et 111, relatifs entre autres aux élections, le suffrage, l’âge d’éligibilité, la durée du mandat du président de la République, les personnes éligibles à la fonction de président, la nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement, l’organisation du Conseil économique social et environnemental ainsi que la désignation de ses membres, énumère le site d’actualité gabonreview.
Ce projet de révision fait suite à la concertation majorité-opposition « pour des élections aux lendemains apaisés ». Convoquée par le président Ali Bongo, il a duré du lundi 13 février au jeudi 23 février. Comme le révélait Lacemac.info, les recommandations portent principalement sur l’alignement de tous les mandats et harmonisation de leur durée (président, sénateurs, députés, élus locaux) (objectifs : simplification, meilleure lisibilité et cohérence) ; la non limitation de tous les mandats politiques (objectif : laisser aux électeurs le soin de décider) ; l’adoption d’un seul tour pour toutes les élections (objectifs : harmonisation, simplification, économie budgétaire et recherche d’efficacité ; « moins de temps pour les élections, c’est plus de temps pour l’action ») ; le passage de 18 à 30 ans pour âge d’éligibilité pour le président de la République ; le passage de 40 à 35 pour les sénateurs ; le passage de 20 millions à 10 pour l’élection présidentielle (objectif : faire des économies) ; le passage de 500 à 350.000 pour les élections législatives et sénatoriales (idem) ; et la nomination équitable des sénateurs par le président de la République (majorité / opposition) (objectif : rendre la démocratie gabonaise plus consensuelle).
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Promesse tenue
Le président Ali Bongo avait promis que le gouvernement et le Parlement allaient traduire en lois les recommandations issues des travaux. Dans l’esprit de la concertation, le processus de révision contribuera au renforcement de la démocratie et établir un climat apaisé pendant les consultations électorales au Gabon.
Ainis, «la présente révision vise une harmonisation des mandats politiques, avec un scrutin électoral à un tour pour chaque élection et des mandats de 5 ans pour le président de la République et les parlementaires», dévoile le gouvernement.
Par ailleurs, afin d’harmoniser le renouvellement du Sénat avec celui des conseils départementaux et municipaux, «le prochain mandat prévu entre octobre et novembre 2027 sera d’une durée transitoire exceptionnelle de 5 ans», précise le communiqué final du conseil des ministres.
Les soucis de santé du président Ali Bongo ont énormément impacté la constitution du pays ces derniers temps. Elle « a été modifiée plus d’une fois. En novembre 2018, c’est la Cour constitutionnelle qui la touchait. Évoquant «une lacune», elle ajoutait un alinéa à l’article 13 pour pallier l’absence du président Ali Bongo Ondimba hospitalisé à Ryad. En décembre 2020, le projet adopté instaurait, en cas de vacance du pouvoir, un triumvirat », rappelle gabonreview.
