Signature d’un accord entre la RDC et la CPI ce jeudi à Kinshasa
Ce jeudi 01 juin, la RDC et la Cour Pénale Internationale signeront à Kinshasa un memorandum of understanding (MOU), qui signifie un accord formel entre les deux parties.
La signature de ce protocole d’accord aura lieu ce jeudi 01 juin à la Cité de l’Union africaine, en présence de Félix Tshisekedi et du procureur de la CPI, Karim Khan.
En effet, la RDC a ratifié le Statut de Rome en avril 2002. C’est en avril 2004 que le pays avait renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis le 1er juillet 2002. Cette soumission a abouti à la poursuite de six affaires.
Ainsi, la cour est intéressée par les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002 (date d’entrée en vigueur du Statut de Rome) dans le contexte des conflits armés en RDC. L’Ituri, le Nord et le Sud Kivu sont les régions actuellement concernées par l’action de cette juridiction.
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Pendant son séjour en RDC, le procureur Karim Khan s’est déjà rendu à Bunia. Dans la capitale provinciale de l’Ituri, il avait rencontré les autorités locales et les membres de l’auditorat militaire. Il avait, à l’occasion, souligné le besoin de soutenir et d’accélérer l’action locale pour traiter les séquelles de la violence et des pertes ressenties par communautés et rendre justice.
Il s’était également rendu à Bukavu où il avait rencontré des communautés affectées et des responsables gouvernementaux. Il avait mis l’accent sur le renforcement du partenariat essentiel entre les communautés et son bureau dans les efforts communs pour lutter contre l’impunité.
La CPI est la seule cour de justice internationale permanente pour les procédures pénales. Elle détient le pouvoir d’exercer sa compétence sur tous les crimes visés par le statut de Rome et qui ont été commis sur le sol congolais.
En outre, elle conserve également sa compétence sur tous les crimes commis par des ressortissants congolais depuis le 1er juillet 2002.
