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21 novembre 2024
Politique

Politique : la Centrafrique se dote d’une loi encadrant l’organisation des référendums

Politique : la Centrafrique se dote d’une loi encadrant l’organisation des référendums

L’Assemblée nationale a procédé ce 28 décembre à l’adoption de la loi encadrant l’organisation des référendums.

Pour Brice Kapkayen, président de la commission loi et député de la majorité, il ne s’agit pas d’une loi de plus, mais c’est une recommandation de la Constitution.

En effet, l’adoption de cette loi est tout à fait conforme à la constitution n’en déplaise à l’opposition. « Les articles 90 et 41 de la Constitution renvoient à l’adoption d’un texte complémentaire qui vient organiser, tout ce qui est référendum en Centrafrique » défend Brice Kapkayen.
Désormais, s’il y a référendum en Centrafrique, le gouvernement devra se référer à cette loi.

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