Cour d’appel de Paris : Le Port Autonome de Douala débouté face à deux entreprises belges
Dans le litige opposant la Société publique du port autonome de Douala (PAD) aux deux entités belges, la société Jan de Nul (JDN) et la société autonome établissement public Credendo – Agence de crédit à l’exportation, la chance n’a pas souri au Cameroun.
Selon Actu Cameroun cité par EcoMatin, la Cour d’appel de Paris a débouté l’État camerounais qui avait requis « les services de l’avocate Frédérique Etevenard pour demander l’annulation d’une sentence arbitrale rendue en septembre 2021 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris. Celle-ci avait condamné le PAD à payer 8,4 millions d’euros (près de 6 000 millions de FCFA) à Credendo, et quelque 446 000 euros (293 millions de FCFA) à JDN», rapporte le journal français Africa Intelligence cité par EcoMatin.
Cliquez sur ce lien et intégrez notre groupe Télégram pour suivre l’actualité africaine
Cliquez sur ce lien pour télécharger notre application pour Android
Pour iOS
https://apps.apple.com/app/lacemac-infos/id1633092145
Le journal rappelle que « JDN et Credendo ont engagé une procédure d’arbitrage en 2019, à cela s’ajoute le remboursement d’un peu moins de 600 000 euros (environ 393 millions de FCFA) de frais de défense, ainsi que près de 230 000 dollars (environ 150 millions de FCFA) de frais d’arbitrage ».
En 2008 le PAD avait sollicité JDP pour un projet sur le chenal d’accès au port. Ainsi, « JDN avait contracté une police d’assurance en cas de résiliation ou de non-paiement auprès de Credendo. Cependant, une partie de ces travaux n’a pas été liquidée, sur la base d’un différend fiscal. En l’absence d’accord, JDN et Credendo ont entamé une procédure d’arbitrage en 2019 », poursuit le journal cité par EcoMatin.
