Centrafrique : le procureur Karim Khan annonce la fin de l’enquête de la Cour pénale internationale
Le vendredi 16 décembre dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan a fait savoir que la phase d’enquête dans la situation en RCA est close.
Ouverte en 2007 et relancée en 2014 à la demande de l’ancienne présidente Catherine Samba Panza, l’enquête de la CPI en RCA vient d’être clôturée.
« Le 22 mai 2007, mon Bureau a ouvert une enquête dans la situation en République centrafricaine (RCA) à propos des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé entre le 1er juillet 2002 et 2003.
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À la suite d’un renvoi adressé le 30 mai 2014 par le Gouvernement centrafricain, mon Bureau a ouvert une deuxième enquête dans la situation en RCA le 24 septembre 2014. Celle-ci se rapportait aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis depuis le 1er août 2012 par des groupes armés plus connus sous le nom des « Séléka » et des « Anti-balaka », a déclaré Karim Khan.
Se félicitant des résultats obtenus, le président de la CPI « Nous avons accompli des progrès considérables dans le cadre des activités que nous avons menées en faveur de la justice. Les affaires portées contre MM. Alfred Yekatom, Patrice-Edouard Ngaïssona et Mahamat Saïd Abdel Kani en sont actuellement au stade du procès. MM. Yekatom et Ngaïssona sont respectivement inculpés de 21 et 31 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».
Par ailleurs, il a rassuré que le travail de la juridiction à l’égard de la situation en République centrafricaine est loin d’être fini.
Karim Khan conclut en disant : « mon Bureau concentrera ses efforts sur les poursuites engagées contre les individus visés par des mandats d’arrêt et sur la consolidation de la coopération avec la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine ».
Créée en 2015, la Cour pénale spéciale a pour rôle « d’enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définis par le Code Pénal Centrafricain et le Droit international ». Elle a rendu son premier verdict qu’elle a rendu le 31 octobre 2022 contre trois individus accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
