Cameroun : vers une loi réprimant la piraterie maritime et les atteintes contre la sécurité de la navigation maritime
Le Cameroun envisage d’introduire dans son corpus juridique, une loi réprimant la piraterie maritime, le terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes. Lundi, le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi à cet effet. L’Assemblée nationale tenait sa séance plénière présidée par le premier vice-président de la chambre basse du parlement, l’honorable Hilarion Etong.
EcoMatin a consulté ledit projet de loi de répression. Le média apprend que la loi soumise à l’étude, comporte 4 chapitres et 18 articles « qui traitent tour à tour des infractions retenues, des peines dont elles sont assorties et de la procédure à observer par les officiers de police judiciaire (Opj) et les magistrats chargés de les réprimer ». Les infractions ont pour nom : la piraterie, le terrorisme en mer, les atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes, le transport illicite d’enfants mineurs, les émissions non autorisées et la pollution du plan d’eau et des autres voies navigables.
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Lourdes sanctions
Les peines proposées par l’Exécutif renseignent fortement sur sa volonté d’endiguer ces fléaux. En effet, « Toute personne reconnue coupable est passible d’un emprisonnement à vie qui peut se cumuler avec une peine d’amende allant de 10 millions à 10 milliards 500 millions de Fcfa en plus des autres peines accessoires fixées par le code pénal ».
Ces dernières années, la lutte contre la piraterie maritime, le terrorisme en mer est devenu une cause de développement socioéconomique. Elle mobilise aussi bien les Etats que leurs partenaires au développement. L’Union européenne a dû par exemple, injecter 61,922 milliards de Fcfa pour préserver la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée.
Le 10 décembre 1982, la communauté internationale à adopter à Montego-Bay en Jamaïque), une convention sur le droit de la mer. Le Cameroun l’a ratifiée le 19 novembre 1985en 2012, un Code Cemac de la Marine marchande est venu aussi incriminer la piraterie et la criminalité en mer, ainsi les atteintes à la sécurité de la navigation maritime.
