Le Tchad actualise sa législation sur la cybercriminalité
La législation tchadienne se met au pas de l’évolution. Les conseillers nationaux ont adopté, lundi 5 décembre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°008/PCMT/2022 du 31 août 2022 sur la cybersécurité en République du Tchad.
Ce texte met non seulement la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Tchad mais vient surtout sanctionner les faits ou les actes répréhensibles non pris en compte par les lois pénales en vigueur, explique tchadinfos.
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« L’existence de la cybercriminalité au Tchad semble être récente. Le phénomène du terrorisme qui sévit partout dans le monde et particulièrement dans notre pays, qui a traversé des périodes des guerres sur toutes ses formes, doit prendre ses dispositions face à l’évolution des mouvements technologiques dans les systèmes d’information et de communication devenus virtuellement accessibles à tous », justifient les conseillers.
Le site d’information rapporte que les conseillers reconnaissent que « l’évolution de la science a fait que les guerres se mènent pas seulement sur terre, sur mer ou dans l’air comme dans l’ancien. Mais elles se font également dans le cyber espace ». Cette nouvelle réalité impose donc une mise à niveau institutionnelle règlementaire et organisationnelle afin de défendre les intérêts moraux dans ces espaces.
La cybersécurité « désigne un ensemble de mesures de prévention, de protection et de dissuasion d’ordre technique, organisationnel, juridique, financier, humain, procédural… permettant d’atteindre les objectifs de la sécurisation des réseaux de communication électroniques, des systèmes d’information et pour la protection de la vie privée des personnes », clarifie tchadinfos.
