Tchad : adoption d’un projet de loi électoral pour l’organisation du référendum constitutionnel
Lors d’un conseil extraordinaire des ministres, le gouvernement tchadien a adopté un projet de loi électoral spécifique pour l’organisation du référendum constitutionnel. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre d’une recommandation du dialogue national inclusif et souverain.
Le gouvernement tchadien a adopté un projet de loi électoral spécifique pour l’organisation du référendum constitutionnel lors d’un conseil extraordinaire des ministres tenu le 24 avril 2023. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre d’une recommandation du dialogue national inclusif et souverain. Selon Aziz Mahamat Saleh, ministre de la Communication, le projet de texte révisera les délais des activités liées au référendum pour tenir le calendrier de la transition, avec notamment la mise à jour du fichier électoral.
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Bien que les dispositions générales de la loi n°33 de 2019 et ses textes modificatifs subséquents restent applicables, le projet de loi électoral spécifique vise à garantir la transparence du scrutin en installant des kits de vérification dans les bureaux de vote, comme exigé par le chef de l’État.
Le gouvernement tchadien prend ainsi toutes les responsabilités nécessaires pour la réalisation de cette mesure. Le conseil des ministres a examiné d’autres points inscrits à l’ordre du jour et a suivi les orientations du chef de l’État adressées aux membres du gouvernement.
L’adoption de ce projet de loi électoral spécifique pour l’organisation du référendum constitutionnel témoigne de l’engagement du gouvernement tchadien en faveur de la démocratie et de la transparence électorale. Cette décision renforce la crédibilité du processus de transition en cours au Tchad.
