Centrafrique : le Conseil d’Etat se déclare incompétent sur la saisine de l’opposant Joseph Bendounga
Déception pour l’opposant Joseph Bendounga. Quelques jours après sa saisine, le Conseil d’Etat se déclare incompétent pour donner une suite à la requête de Joseph Bendounga, député de Bimbo 3 et président du Mouvement démocratique pour la renaissance et l’évolution du Centrafrique. Un verdict rendu public, ce 7 juillet 2023, lors d’une audience solennelle au Tribunal de grande instance de Bangui.
Dans sa requête, le président du Mouvement démocratique pour la renaissance et l’évolution du Centrafrique (MDREC) a indiqué que le projet de la nouvelle constitution, soumis au peuple le 30 juillet prochain, n’a pas été annexé au décret de convocation du corps électoral comme l’exige la loi. Après les exceptions soulevées par les avocats du gouvernement, le juge Saïd Paguindji a déclaré le Conseil d’Etat « incompétent ».
Débouté, l’opposant Joseph Bendounga dit ne pas comprendre la décision du Conseil d’Etat.
Cliquez sur ce lien et intégrez notre groupe Telegram pour suivre l’actualité africaine
Cliquez sur ce lien pour télécharger notre application pour Android
Pour iOS
https://apps.apple.com/app/lacemac-infos/id1633092145
Marcher sur la loi
« Pourquoi crée-t-on les lois ? Pourquoi la constitution existe si on ne peut plus aller quelque part demander justice ? Je ne prendrai jamais les armes contre mon pays. Cependant, le peuple qui se soulève a raison. Aujourd’hui, il suffit d’être président de la République pour marcher sur les lois. Ainsi, toutes les institutions se déshabillent devant vous », s’est insurgé Joseph Bendounga.
Pour maître Denis Modemadé, un des avocats du gouvernement, la décision du Conseil d’Etat est juste. Car, dit-il, cela n’est pas du ressort de cette juridiction.
L’opposant Joseph Bendounga avait saisi le Conseil d’Etat en juin dernier aux fins d’annuler le décret convoquant le corps électoral pour le référendum constitutionnel du 30 juillet 2023. Selon le parlementaire, la loi N°23 du 13 janvier 2023 en son article 6 stipule : « le projet de loi soumis au référendum est annexé au décret de convocation du code électoral ». L’alinéa 2 de l’article 6 dit que : « le projet de loi fait l’objet d’une large diffusion pour que le peuple puisse connaître le contenu. Si c’est bon, le peuple l’adopte avec âme et conscience. Au cas contraire, il rejette ».
